Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Ajust’82 les présentes mentions légales.
Le site Ajust’82 est accessible à l’adresse suivante : https://ajust82.fr/ (ci-après « le Site »).
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Le site Ajust’82 est édité par : SASU ayant son siège social à l’adresse suivante : ZA Moulin de Saint Pierre – Route de Grenade, 82600 Verdun-sur-Garonne, et immatriculée au numéro suivant : 811236082.
Capital social : 1 000,00 euros
Téléphone : 05 63 64 99 76
Adresse e-mail : contact@ajust82.fr
Ci-après « l’Éditeur »
Le Directeur de publication est :
M Jean-Pierre CHARRAT
Adresse e-mail de contact : contact@ajust82.fr
Ci-après « le Directeur de publication »
Le site Ajust’82 est hébergé par : GANDI dont le siège est situé à l’adresse suivante : 63-65 boulevard Masséna – 75013 Paris.
Téléphone : +33 (0) 1 70.37.76.61
Ci-après « l’Hébergeur »
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Ajust’82.
Ci-après les « Utilisateurs »
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
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Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 3 ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :
Tel que mentionné plus haut, le site Ajust’82 est hébergé par : GANDI, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 63-65 boulevard Masséna – 75013 PARIS.
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Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : M Jean-Pierre CHARRAT Il peut être contacté de la manière suivante :
La personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : M Jean-Pierre CHARRAT.
Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :
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Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénoms et noms ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
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L’Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.
Enfin, l’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur.
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’Utilisateur, et que l’Utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, [lien vers le site de la CNIL](https://www.cnil.fr)) ou tout juge compétent.
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
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